Questions fréquentes


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Aide à domicile
Il devient parfois difficile de s'occuper des tâches quotidiennes, lorsque l'on suit un traitement ou que l'on rentre chez soi après une hospitalisation.
Généralités
L'aide à domicile peut alors s'avérer très utile. Derrière ce terme, on trouve différents métiers (aide à domicile, auxiliaire de vie sociale, technicienne de l'intervention sociale et familiale…). Il est possible, selon les cas, de bénéficier d'un soutien financier dans la prise en charge de ces différents intervenants à domicile.

Les modes d'embauche

Plusieurs solutions existent :

Il est possible de faire appel à des organismes proposant des services d'aide aux personnes à domicile. Ces organismes peuvent être des associations loi 1901, des services publics territoriaux comme les centres communaux d'action sociale (CCAS), des sociétés mutualistes, des entreprises privées à but lucratif… Ils peuvent offrir un service prestataire et/ou mandataire.

Service prestataire : l'organisme est l'employeur des travailleurs intervenant au domicile de la personne désirant de l'aide.

Service mandataire : dans ce cas, la personne désirant de l'aide est l'employeur. En revanche, c'est l'organisme qui recrute l'intervenant à domicile et le propose à la personne aidée. Par ailleurs, il prend en charge les diverses formalités administratives pour le compte de l'employeur.

Autre solution : le « gré à gré ». Le particulier recrute directement la personne travaillant à domicile et en devient l'employeur. Il se charge également des formalités administratives.

 Les différentes solutions financières possibles

La personne aidée peut bénéficier d'un soutien financier. Plusieurs dispositifs existent, liés directement ou indirectement à l'aide à domicile. Ils peuvent être actionnés, selon l'âge et la situation de la personne aidée, ses ressources, sa situation administrative, le mode d'embauche de la personne intervenant à domicile… Les différents financements possibles composent une architecture complexe. C'est pourquoi il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès d'associations d'aide à domicile, d'assistants sociaux... Ils aideront à évaluer les spécificités de la situation rencontrée par leur interlocuteur.

On distingue les prestations dites légales et les prestations extra-légales. Les premières rentrent dans le cadre de l'aide sociale légale et obligatoire. Elles offrent la possibilité à des catégories de personnes d'accéder à des financements publics.
Les secondes sont servies par des organismes, dans le cadre de leur action sociale et au profit de leurs ressortissants. Elles sont facultatives et sont accordées dans la limite des crédits disponibles. A ce titre, elles peuvent beaucoup varier d'un organisme à un autre ou d'un département à un autre.

Les prestations « légales »

Parmi les plus courantes, on trouve :

La majoration pour tierce personne. Elle permet d'aider le demandeur, qui ne peut pas exercer seul les actes de la vie quotidienne, à assumer les frais consécutifs à l'embauche d'une personne à domicile. Elle est attribuée, sur avis médical. Les personnes âgées de moins de 60 ans et titulaires d'une pension d'invalidité peuvent en faire la demande auprès de l'organisme versant cette pension. La majoration pour tierce personne peut également être attribuée, jusqu'à l'âge de 65 ans, dans le cadre notamment d'une retraite au titre de l'inaptitude au travail.

La prestation de compensation remplace progressivement l'allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est versée par le conseil général et attribuée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, sur la base de l'évaluation réalisée par l'équipe pluridisciplinaire. La prestation de compensation finance des aides humaines, techniques, animalières, aides techniques d'aménagement, aides spéciales ou exceptionnelles... Le taux de prise en charge varie selon les ressources de l'intéressé.

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). Cette allocation est destinée aux personnes d'au moins 60 ans, présentant un état de dépendance assez important. La demande est à faire auprès du conseil général de son département. Le degré de perte d'autonomie du patient est évalué par une équipe médico-sociale du conseil général qui propose alors un plan d'aide personnalisé.

Prestation d'aide ménagère à domicile (AMD) au titre de l'aide sociale. Elle est accordée aux personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans en cas de retraite au titre de l'inaptitude au travail), qui ne sont pas titulaires de l'APA et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

 

Prestations dites « extra-légales » ou facultatives

Elles sont nombreuses et variées. Il est d'ailleurs difficile d'en rendre compte de manière exhaustive. Elles peuvent être versées par différents organismes, caisses d'Assurance Maladie, caisses vieillesse, caisses d'allocations familiales (CAF), mutuelles… Elles peuvent aider à prendre en charge des heures d'aide ménagère à domicile, l'installation d'un système de télé-alarme ou télé-assistance ou bien encore des travaux d'aménagement ou d'adaptation de l'habitat.

 

Les avantages fiscaux

Que l'on soit employeur d'une personne intervenant à domicile ou que l'on passe par une association ou une entreprise agréée par l'Etat ou bien encore par un organisme à but non lucratif, habilité au titre de l'aide sociale ou conventionné par un organisme de Sécurité sociale, il est possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Cette réduction est égale à 50 % des sommes versées, dans la limite d'un plafond de 12 000 euros (après déduction des aides financières éventuellement versées). Soit une réduction maximale de 6 000 euros par an.         
Ce plafond peut être majoré à hauteur, au plus, de 15 000 euros (soit une réduction maximale de 7 500 euros) s'il y a des enfants à charge ou des membres du foyer fiscal, âgés de plus de 65 ans. Ou bien encore lorsque le contribuable

rémunère un salarié au domicile d'un ascendant âgé de plus de 65 ans et bénéficiaire de l'APA. Le plafond est porté à 20 000 euros pour les personnes invalides devant faire appel à l'assistance d'une tierce personne, les contribuables ayant à leur charge des personnes percevant une pension d'invalidité de 3ème catégorie ou un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

Par ailleurs, certaines catégories de personnes, quand elles sont directement employeurs, peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle des cotisations patronales de Sécurité sociale. C'est le cas, par exemple, des titulaires de la majoration pour tierce personne, de l'allocation compensatrice tierce personne, des personnes remplissant la condition de perte d'autonomie requise pour bénéficier de l'allocation personnalisée à l'autonomie ou bien encore des personnes âgées d'au moins 70 ans.

 

Les métiers

L'aide à domicile / auxiliaire de vie sociale

L'aide à domicile travaille généralement au sein d'un service prestataire. Dans le cadre d'une embauche de gré à gré ou d'un service mandataire, on parle plutôt d'assistante de vie. Elle intervient dans le cadre de la vie quotidienne, pour aider les personnes à accomplir les actes courants.

L'auxiliaire de vie sociale est une aide à domicile titulaire d'un DEAVS (diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale). Son champ de compétences est vaste et concerne l'aide pour les actes dits essentiels (la toilette…), les activités domestiques ainsi que les activités sociales et relationnelles. Elle peut s'occuper de personnes ayant une dépendance très importante.

Technicienne de l'intervention sociale et familiale (TISF)

Elle intervient généralement auprès des familles ayant des enfants à charge et dans certaines situations auprès des personnes handicapées. Elle s'occupe de la gestion des tâches quotidiennes, de l'éducation (aide à la parentalité), de la gestion du budget … La TISF intervient, le plus souvent, par le biais de services prestataires d'aide aux familles, financés par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou par le conseil général dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.

Garde à domicile

C'est en fait le nom d'une prestation servie par la Caisse nationale d'Assurance vieillesse (CNAV). Elle peut être également proposée par d'autres organismes de Sécurité sociale dans le cadre, par exemple, d'une sortie d'hospitalisation.

Le Chèque emploi-service universel

Le Chèque emploi-service universel remplace et fusionne, depuis janvier 2006, le chèque emploi-service et le titre emploi-service. Le CESU permet de rétribuer une personne intervenant à domicile.     

Le chèque emploi-service universel se présente sous deux formes :

Un chèque emploi-service universel bancaire. A l'instar du chèque emploi-service, il est diffusé par les établissements bancaires. Il est accompagné d'un volet social à utiliser dans le cadre de l'emploi direct. L'utilisateur du chéquier complète le volet social et l'envoie au Centre national de traitement du CESU. Ce dernier effectue alors le calcul des cotisations, les prélève sur le compte de l'employeur et envoie à l'employé une attestation d'emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social.

Un chèque emploi-service universel préfinancé. Pré-identifié au nom du bénéficiaire, il peut être cofinancé entièrement ou en partie par divers organismes : employeurs privés, publics, départements, centres communaux d'action sociale, mutuelles, compagnies d'assurances, caisses de retraite… Il est possible d'utiliser le CESU préfinancé, pour régler les services d'un organisme prestataire agréé ou d'une structure mandataire agréée. Il peut être également employé dans le cas de l'emploi direct.

Par ailleurs, l'utilisation du CESU s'accompagne d'avantages sociaux et fiscaux tant pour les entreprises du secteur privé cofinançant le CESU (conditions d'abondement du CESU attractives) que pour les particuliers recourant à l'aide à domicile (réduction d'impôt sur le revenu de 50 % des sommes engagées, voir ci-dessus).

Pour plus de renseignements sur le Chèque emploi-service universel :

• Le site de l'Urssaf

• Le site du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

• N° Indigo 0 820 00 CESU ou 0 820 00 23 78 (0,12 € TTC / min)

Avec la collaboration de l'Union nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles (UNA, ex-UNASSAD) et de l'ADMR (l'association du service à domicile).

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